Obligation légale de débroussaillement (OLD)

Protéger les forêts, les habitations et les personnes

L’OLD vise à protéger les habitations, les forêts et les personnes contre les feux de forêt.

90 % des maisons détruites lors des feux de forêt se situent sur des terrains pas ou mal débroussaillés.

La loi sur l’obligation légale de débroussaillement (OLD) impose aux propriétaires de terrains proches de zones boisées de réduire la végétation afin de limiter la propagation des incendies. Cette obligation est prévue par les articles L134-5 à L134-18 du Code Forestier et actualisée par la loi du 10 juillet 2023,

Les 10 points clés des OLD

• La loi s’applique à tous les bâtiments situés à moins de 200 mètres des massifs forestiers classés à risque d’incendie.
• Point d’attention : en zone urbaine, les parcelles sont à traiter en intégralité si elles sont soumises à une OLD.
• Les voies privées d’accès à ces bâtiments sont concernées sur un minimum de 2,5m et maximum 10m de part et d’autre selon l’arrêté en vigueur.
• Des règles particulières peuvent s’appliquer aux terrains situés à proximité d’infrastructures linéaires (réseaux électriques, voies ferrées, etc.)
• Le propriétaire est responsable du débroussaillement autour de sa construction ou de sa parcelle.
• Le débroussaillement doit être réalisé de manière continue sans tenir compte des limites de la propriété et peut ainsi déborder sur une parcelle voisine.
• Dates d’intervention : Les travaux devront de préférence être réalisés entre le 1^er septembre et le 15 mars.
• Le non-respect expose à une amende administrative allant jusqu’à 50 €/m² non débroussaillé et à une astreinte de 100 € par jour de retard.
• Des vérifications de la réalisation des travaux peuvent être effectuées aux frais du propriétaire.
• L’OLD vise à protéger les personnes, les biens et l’environnement en réduisant le risque et la propagation des incendies de forêt.

Débroussaillage avec robot de pente

Nous dégageons les zones envahies par la végétation afin de sécuriser et de redonner de l’espace à votre terrain. Pour cela, nous utilisons un robot débroussailleur de pente, un appareil innovant conçu pour broyer rapidement les végétaux sur des terrains escarpés.

Grâce à sa maniabilité et sa puissance, le robot permet d’éliminer efficacement herbes, petites plantes, arbrisseaux et arbustes, même dans des zones difficiles d’accès. Il rend possible l’entretien de terrains particuliers, tels que :

• Les bords de route, les talus et les autoroutes.
• Les abords de maison et de terrain avec accès difficile.
• Les abords des points d’eau, berges, canaux ou barrages.

Nous sommes équipés de tout le matériel nécessaire pour l’entretien des OLD. L’utilisation de ce robot débroussailleur nous permet de travailler plus rapidement, en toute sécurité, tout en réduisant l’impact sur le terrain. C’est la solution idéale pour maintenir vos espaces propres et accessibles, même dans les zones les plus difficiles.